Permis de construire Mixte N° 03025822T0045

Permis de construire n° 03025822T0045 à Saint-Gilles pour 4 000 m² de logement et locaux, Zac Mitra Lot 30

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 03025822T0045

Demandeur

GLOBAL SCOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025822T0045 porte sur un projet situé Zac Mitra Lot 30. La demande émane de GLOBAL SCOPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 3 930 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B01059. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 000 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B01059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²
Total 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²
dont Bureaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
dont Industrie 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²
Total locaux 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL SCOPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903749356
SIRET
90374935600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025822T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 000 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Mitra Lot 30, à Saint-Gilles (30800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GLOBAL SCOPE et accordé le 15 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 3 930 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025822T0045, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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