Permis de construire n° 03025820T0116 à Saint-Gilles pour 112 m² de locaux, 635 Rue De L'avenir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 03025820T0116
Demandeur
SCI G.E.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025820T0116 porte sur un projet situé 635 Rue De L'avenir. SCI G.E.I figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D01612, D01611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
| Total | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
| Total locaux | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G.E.I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439223454
- SIRET
- 43922345400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025820T0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |