Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 639 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03025820T0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
Cette page présente le permis de construire n° 03025820T0023, délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I02943, I02942, I02743.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 1 639 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 679 m² |
| Total | 70 m² | 1 639 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 1 639 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002587
- SIRET
- 21300258700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025820T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |