Permis de construire Locaux N° 03025820T0023

Permis de construire n° 03025820T0023 à Saint-Gilles pour 1 639 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 03025820T0023

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025820T0023 a été délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GILLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I02943, I02942, I02743. Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 280 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
14/01/2021
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I02943 I02942 I02743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 1 639 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 609 m² 1 679 m²
Total 70 m² 1 639 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 609 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 1 639 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 609 m² 1 679 m²
Total locaux 70 m² 1 639 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 609 m² 1 679 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002587
SIRET
21300258700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT GILLES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025820T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 280 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GILLES et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025820T0023, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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