Permis de construire Locaux N° 03025819T0074

Permis de construire à Saint-Gilles pour 236 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03025819T0074

Demandeur

SAS DOULIERE HAY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03025819T0074, délivré le 29 janvier 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DOULIERE HAY FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0652, A0647, A0555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 645 m²

Surface existante avant

3 892 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

4 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0652 A0647 A0555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 892 m² 170 m² 66 m² 0 m² 66 m² 170 m² 4 062 m²
Total 3 892 m² 170 m² 66 m² 0 m² 66 m² 170 m² 4 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 66 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Agricole et forestier 3 892 m² 110 m² 0 m² 0 m² 66 m² 44 m² 3 936 m²
Total locaux 3 892 m² 170 m² 66 m² 0 m² 66 m² 170 m² 4 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOULIERE HAY FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794242966
SIRET
79424296600016
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025819T0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DOULIERE HAY FRANCE et accordé le 29 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025819T0074, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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