Permis de construire Mixte N° 03025819T0094

Permis de construire à Saint-Gilles pour 20 181 m² de logement et locaux - Zone Mitra Lot N_25

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 03025819T0094

Demandeur

VEGA

Cette page présente le permis de construire n° 03025819T0094, délivré le 7 février 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zone Mitra Lot N_25, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 20 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B01048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 000 m²

Surface créée

20 181 m²

Variation nette

+20 181 m²

Surface totale après

20 181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B01048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 20 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 118 m² 20 118 m²
Total 0 m² 20 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 181 m² 20 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Entrepôt 0 m² 19 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 742 m² 19 742 m²
Total locaux 0 m² 20 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 118 m² 20 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802885384
SIRET
80288538400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-RAMBERT D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025819T0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Mitra Lot N_25, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEGA et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 20 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025819T0094, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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