Permis de construire Mixte N° 03025819T0094

Permis de construire n° 03025819T0094 à Saint-Gilles pour 20 181 m² de logement et locaux, Zone Mitra Lot N_25

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 03025819T0094

Demandeur

VEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Mitra Lot N_25, le permis de construire n° 03025819T0094 a été délivré le 7 février 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). La demande émane de VEGA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 20 118 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B01048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 000 m²

Surface créée

20 181 m²

Variation nette

+20 181 m²

Surface totale après

20 181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B01048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 20 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 118 m² 20 118 m²
Total 0 m² 20 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 181 m² 20 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 118 m² 20 118 m²
dont Bureaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 742 m² 19 742 m²
Total locaux 0 m² 20 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 118 m² 20 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802885384
SIRET
80288538400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-RAMBERT D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025819T0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Mitra Lot N_25, à Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VEGA et accordé le 7 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 20 118 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025819T0094, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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