Permis de construire Locaux N° 03025814T0070

Permis de construire n° 03025814T0070 à Saint-Gilles pour 1 150 m² de locaux, Domaine Du Grand Estagel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 03025814T0070

Demandeur

HAY FRANCE COMPAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025814T0070 a été délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Domaine Du Grand Estagel. HAY FRANCE COMPAGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A057. Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 784 m²

Surface existante avant

4 074 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

5 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Grand Estagel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 074 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 5 224 m²
Total 4 074 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 5 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 074 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 5 224 m²
Total locaux 4 074 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 5 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAY FRANCE COMPAGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794242966
SIRET
79424296600016
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025814T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine Du Grand Estagel, à Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAY FRANCE COMPAGNY et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025814T0070, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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