Permis de construire à Saint-Gilles pour 4 053 m² de locaux - Rd42 Aeroport De Nimes-Garons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 03025815T0060
Demandeur
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Cette page présente le permis de construire n° 03025815T0060, délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd42 Aeroport De Nimes-Garons, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINISTERE DE L'INTERIEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 053 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B988, B982, B980.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport De Nimes-Garons
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 4 053 m² |
| Total | 0 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 4 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 4 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110014016
- SIRET
- 11001401600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025815T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |