Déclaration préalable n° 03025814T0011 à Saint-Gilles pour 1 344 m² de locaux, 2268
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier DP n° 03025814T0011
Demandeur
PEPINIERES CAMARGUAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2268, la déclaration préalable n° 03025814T0011 a été accordée le 24 février 2014 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le projet est porté par PEPINIERES CAMARGUAISES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 344 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 244 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 344 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 244 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 1 344 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 244 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 344 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 244 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES CAMARGUAISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480690486
- SIRET
- 48069048600018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025814T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |