Permis de construire Locaux N° 03025718N0002

Permis de construire n° 03025718N0002 à Saint-Gervasy pour 42 m² de locaux, 26 Av De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 03025718N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025718N0002 a été délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie), pour un projet situé 26 Av De Nimes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM41. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervasy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 868 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervasy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025718N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Av De Nimes, à Saint-Gervasy (30320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025718N0002, déposé en mairie de Saint-Gervasy.

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