Permis de construire Logement N° 03025714N0015

Permis de construire n° 03025714N0015 à Saint-Gervasy pour 2 493 m² de logement, Av De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 03025714N0015

Demandeur

VESTIA INNOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Nimes, le permis de construire n° 03025714N0015 a été délivré le 13 septembre 2014 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par VESTIA INNOV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH46, AH216. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervasy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 695 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
30/10/2016
Autorisation
13/09/2014
3
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervasy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH46 AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²
Total 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 14 4 - - 36
- 50,0 % 38,9 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESTIA INNOV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394246623
SIRET
39424662300034
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025714N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 septembre 2014
Date de dépôt 30/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Nimes, à Saint-Gervasy (30320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VESTIA INNOV et accordée le 13 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025714N0015, déposé en mairie de Saint-Gervasy.

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