Permis de construire Logement N° 03025719N0003

Permis de construire n° 03025719N0003 à Saint-Gervasy pour 145 m² de logement, 4 Imp De Graneirol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mai 2019

Dossier PC n° 03025719N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025719N0003 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Imp De Graneirol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervasy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gervasy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 358 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total 321 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVASY (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025719N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Imp De Graneirol, à Saint-Gervasy (30320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025719N0003, déposé en mairie de Saint-Gervasy.

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