basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Saint-Gervasy
Permis de construire Logement N° 03025713N0016

Permis de construire à Saint-Gervasy pour 437 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 03025713N0016

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Cette page présente le permis de construire n° 03025713N0016, délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-Gervasy (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Gervasy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025713N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Gervasy (30320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025713N0016, instruit par la commune de Saint-Gervasy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervasy

PC n°0302572500043 Logement Autorisé
12 Rue Des Muscats
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
02 avr. 2026 100 m² SDP
PC n°0302572500038 Logement Commencé
19-21 Avenue De Nimes
Saint-Gervasy (30320)
Transformation avec extension
25 févr. 2026 580 m² SDP SAINT GER
PC n°0302572500045 Logement Commencé
Lot 2 Lotissement Les Grands Ja
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
13 févr. 2026 69 m² SDP
PC n°0302572500050 Logement Autorisé
105 Rue Des Vignes
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
10 févr. 2026 65 m² SDP P.B.C. (PATRICK BASSO CONSEIL) SAS
PC n°0302572500047 Logement Commencé
Lotissement 'Les Grands Jardins' Les Aires
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
09 févr. 2026 108 m² SDP
PC n°0302572600001 Logement Commencé
7 Lotissement Les Grands Jardins
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
05 févr. 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervasy

Permis d'aménager à Saint-Gervasy

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervasy

2 autorisations