basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Saint-Gervasy
Déclaration préalable Logement N° 03025713N0022

Déclaration préalable à Saint-Gervasy pour 0 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier DP n° 03025713N0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03025713N0022, accordée le 22 octobre 2013 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-Gervasy (30320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Gervasy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVASY (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025713N0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint-Gervasy (30320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025713N0022, instruit par la commune de Saint-Gervasy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervasy

PC n°0302572500043 Logement Autorisé
12 Rue Des Muscats
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
02 avr. 2026 100 m² SDP
PC n°0302572500038 Logement Commencé
19-21 Avenue De Nimes
Saint-Gervasy (30320)
Transformation avec extension
25 févr. 2026 580 m² SDP SAINT GER
PC n°0302572500045 Logement Commencé
Lot 2 Lotissement Les Grands Ja
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
13 févr. 2026 69 m² SDP
PC n°0302572500050 Logement Autorisé
105 Rue Des Vignes
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
10 févr. 2026 65 m² SDP P.B.C. (PATRICK BASSO CONSEIL) SAS
PC n°0302572500047 Logement Commencé
Lotissement 'Les Grands Jardins' Les Aires
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
09 févr. 2026 108 m² SDP
PC n°0302572600001 Logement Commencé
7 Lotissement Les Grands Jardins
Saint-Gervasy (30320)
Nouvelle construction
05 févr. 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervasy

Permis d'aménager à Saint-Gervasy

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervasy

2 autorisations