Permis de construire Logement N° 03025416R0004

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Comolas pour 262 m² de logement - 295 Route De Saint-Laurent-Des-Arbre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 03025416R0004

Demandeur

LE PLAN NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03025416R0004, délivré le 7 juin 2016 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 295 Route De Saint-Laurent-Des-Arbre, Saint-Geniès-de-Comolas (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PLAN NEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1081.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 291 m²
Total 29 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLAN NEUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444416317
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025416R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Route De Saint-Laurent-Des-Arbre, Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PLAN NEUF et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025416R0004, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Comolas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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