Déclaration préalable n° 03025416R0010 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 20 m² de locaux, Ancie D'avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier DP n° 03025416R0010
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2016 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03025416R0010 porte sur un projet situé Ancie D'avignon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1074. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
| Total | 300 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
| Total locaux | 300 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034692
- SIRET
- 20003469200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025416R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |