Permis d'aménager n° 03025420R0002 à Saint-Geniès-de-Comolas pour un terrain de 3 830 m², Route De St Laurent Des Arbres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 03025420R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2021 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025420R0002 porte sur un projet situé Route De St Laurent Des Arbres.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1081. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-de-Comolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DES ARBRES (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025420R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |