Permis de construire à Saint-Florent-sur-Auzonnet pour 130 m² de locaux - L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 03025313A0002
Demandeur
COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES
Cette page présente le permis de construire n° 03025313A0002, délivré le 6 mai 2013 à Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard, Occitanie), pour un projet situé L Eglise, Saint-Florent-sur-Auzonnet (30960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 362 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Auzonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Florent-sur-Auzonnet Code postal 30960 Identifiant INSEE 30253
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 130 m² | 4 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 130 m² | 4 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 0 m² | 130 m² | 4 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000452
- SIRET
- 24300045200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025313A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |