Permis de construire Locaux N° 03025313A0003

Permis de construire à Saint-Florent-sur-Auzonnet pour 144 m² de locaux - Rue Du Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 03025313A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03025313A0003, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Village, Saint-Florent-sur-Auzonnet (30960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 362 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 362 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Auzonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Florent-sur-Auzonnet Code postal 30960 Identifiant INSEE 30253
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 757 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 757 m²
Total 1 757 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 757 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 757 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET (30960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025313A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Village, Saint-Florent-sur-Auzonnet (30960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025313A0003, instruit par la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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