Permis de construire n° 03027112A0009 à Saint-Julien-de-Cassagnas pour 187 m² de locaux, 36 Rue De L Ecole
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 03027112A0009
Demandeur
COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03027112A0009, délivré le 1 mars 2013 à Saint-Julien-de-Cassagnas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A778. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Cassagnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Cassagnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Cassagnas Code postal 30500 Identifiant INSEE 30271
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 544 m² |
| Total | 357 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 544 m² |
| Total locaux | 357 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000452
- SIRET
- 24300045200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027112A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |