Permis de construire à Saint-Étienne-des-Sorts pour 172 m² de logement - Rue De La Fontaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 03025122R0001
Demandeur
G&D
Cette page présente le permis de construire n° 03025122R0001, délivré le 27 juin 2022 à Saint-Étienne-des-Sorts (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Saint-Étienne-des-Sorts (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G&D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Sorts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-des-Sorts Code postal 30200 Identifiant INSEE 30251
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 344 m² |
| Total | 172 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G&D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907868335
- SIRET
- 90786833500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAULET DE CAISSON (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025122R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 21/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |