Permis de construire n° 03025121R0001 à Saint-Étienne-des-Sorts pour 37 m² de locaux, Chemi Des Castagnets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 03025121R0001
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DU TERROIR DES 3 CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-des-Sorts (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025121R0001 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé Chemi Des Castagnets. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DU TERROIR DES 3 CHATEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C764. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Sorts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Sorts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Sorts Code postal 30200 Identifiant INSEE 30251
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DU TERROIR DES 3 CHATEAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 200090413
- SIRET
- 20009041300010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ST ETIENNE DES SORTS (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025121R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 17/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |