Permis de construire Logement N° 0302512500002

Permis de construire n° 0302512500002 à Saint-Étienne-des-Sorts pour 177 m² de logement, 70 Rue De La Forge

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0302512500002

Demandeur

SUD GESTION IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-des-Sorts (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302512500002 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 70 Rue De La Forge. Le dossier a été déposé par SUD GESTION IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Sorts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Sorts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Sorts Code postal 30200 Identifiant INSEE 30251
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 344 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 344 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD GESTION IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941284325
SIRET
94128432500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302512500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Rue De La Forge, à Saint-Étienne-des-Sorts (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUD GESTION IMMO et accordée le 24 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302512500002, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Sorts.

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