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Permis de construire Mixte N° 03024521N0003

Permis de construire n° 03024521N0003 à Saint-Côme-et-Maruéjols pour 203 m² de logement et locaux, 8 Lotissement Terre De Loup

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Lotissement Terre De Loup, à Saint-Côme-et-Maruéjols (30870).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE GESTION ECONOMIQUE GARDOISE et accordé le 21 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024521N0003, déposé en mairie de Saint-Côme-et-Maruéjols.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 03024521N0003

Demandeur

SOCIETE DE GESTION ECONOMIQUE GARDOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Lotissement Terre De Loup, le permis de construire n° 03024521N0003 a été délivré le 21 février 2022 à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard, Occitanie). La demande émane de SOCIETE DE GESTION ECONOMIQUE GARDOISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 47 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-et-Maruéjols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Côme-et-Maruéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Côme-et-Maruéjols Code postal 30870 Identifiant INSEE 30245
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	47 m²	47 m²	47 m²
Locaux	156 m²	156 m²	156 m²
Total	203 m²	203 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	84 m²	84 m²
Autres activités	72 m²	72 m²	72 m²
dont Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	156 m²	156 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION ECONOMIQUE GARDOISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902280585
SIRET: 90228058500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAVEIRAC (30820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03024521N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Lotissement Terre De Loup, à Saint-Côme-et-Maruéjols (30870).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE GESTION ECONOMIQUE GARDOISE et accordé le 21 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024521N0003, déposé en mairie de Saint-Côme-et-Maruéjols.

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