Permis de construire Mixte N° 03024520N0002

Permis de construire n° 03024520N0002 à Saint-Côme-et-Maruéjols pour 183 m² de logement et locaux, 7 Lotissement Terre De Loup

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 03024520N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024520N0002 porte sur un projet situé 7 Lotissement Terre De Loup.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1391. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-et-Maruéjols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
11/11/2021
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
11/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Côme-et-Maruéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Côme-et-Maruéjols Code postal 30870 Identifiant INSEE 30245
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUNAS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024520N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 11/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Lotissement Terre De Loup, à Saint-Côme-et-Maruéjols (30870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 11 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024520N0002, déposé en mairie de Saint-Côme-et-Maruéjols.

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