Permis de construire Mixte N° 03024521N0007

Permis de construire à Saint-Côme-et-Maruéjols pour 371 m² de logement et locaux - Impas De La Matte

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03024521N0007

Demandeur

PELLINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03024521N0007, délivré le 9 mai 2022 à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impas De La Matte, Saint-Côme-et-Maruéjols (30870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PELLINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1394, B1395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Côme-et-Maruéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1394 B1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Côme-et-Maruéjols Code postal 30870 Identifiant INSEE 30245
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 45 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 295 m²
Total 45 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Entrepôt 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 45 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949893069
SIRET
94989306900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
JUNAS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024521N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De La Matte, Saint-Côme-et-Maruéjols (30870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PELLINVEST et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024521N0007, instruit par la commune de Saint-Côme-et-Maruéjols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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