Permis de construire Logement N° 03024318A0019

Permis de construire n° 03024318A0019 à Saint-Christol-lez-Alès pour 122 m² de logement, 281 Ch Des Astries

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 03024318A0019

Demandeur

SCI MONTEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024318A0019 a été délivré le 5 octobre 2018, pour un projet situé 281 Ch Des Astries. Le demandeur déclaré est SCI MONTEZE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTEZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797837085
SIRET
79783708500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024318A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 281 Ch Des Astries, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTEZE et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024318A0019, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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