Permis de construire Logement N° 03023522R0011

Permis de construire n° 03023522R0011 à Saint-Bonnet-du-Gard pour 152 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 03023522R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03023522R0011 a été délivré le 1 décembre 2022 à Saint-Bonnet-du-Gard (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1881. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30235
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDENON (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023522R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023522R0011, déposé en mairie de Saint-Bonnet-du-Gard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bonnet-du-Gard

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-du-Gard