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Permis de construire Locaux N° 03022914AA002

Permis de construire à Saint-André-de-Majencoules pour 821 m² de locaux - Route De Valleraugue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Valleraugue, Saint-André-de-Majencoules (30570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORIGINE CEVENNES et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022914AA002, instruit par la commune de Saint-André-de-Majencoules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03022914AA002

Demandeur

ORIGINE CEVENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022914AA002, délivré le 1 août 2014 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Valleraugue, Saint-André-de-Majencoules (30570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORIGINE CEVENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 96 m² en commerce et services, 642 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1352, D1651, D1696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 312 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1352 D1651 D1696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 320 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	3 141 m²
Total	2 320 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	83 m²	83 m²	256 m²
Commerce et services	0 m²	96 m²	96 m²	96 m²
Entrepôt	2 147 m²	642 m²	642 m²	2 789 m²
Total locaux	2 320 m²	821 m²	821 m²	3 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIGINE CEVENNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 382717825
SIRET: 38271782500030
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022914AA002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Valleraugue, Saint-André-de-Majencoules (30570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORIGINE CEVENNES et accordé le 1 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022914AA002, instruit par la commune de Saint-André-de-Majencoules.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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