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Permis de construire Locaux N° 03022914AA002

Permis de construire n° 03022914AA002 à Saint-André-de-Majencoules pour 821 m² de locaux, Route De Valleraugue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Valleraugue, à Saint-André-de-Majencoules (30570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORIGINE CEVENNES et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022914AA002, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03022914AA002

Demandeur

ORIGINE CEVENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022914AA002, délivré le 1 août 2014 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Valleraugue. ORIGINE CEVENNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en commerce et activités de service et 725 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1352, D1651, D1696. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 312 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1352 D1651 D1696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 320 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	3 141 m²
Total	2 320 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	96 m²	96 m²
Autres activités	2 320 m²	725 m²	725 m²	3 045 m²
dont Bureaux	173 m²	83 m²	83 m²	256 m²
dont Entrepôt	2 147 m²	642 m²	642 m²	2 789 m²
Total locaux	2 320 m²	821 m²	821 m²	3 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIGINE CEVENNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 382717825
SIRET: 38271782500030
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022914AA002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Valleraugue, à Saint-André-de-Majencoules (30570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORIGINE CEVENNES et accordé le 1 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022914AA002, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

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Lacoste

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Nouvelle construction

11 juil. 2013 159 m² SDP

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Le Villaret

Saint-André-de-Majencoules (30570)

Extension sans transformation

15 janv. 2014 16 m² SDP

DP n°03022915AA002 Locaux Autorisé

Pl Abbe Louis Leonard

Saint-André-de-Majencoules (30570)

Extension sans transformation

13 avr. 2015 14 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

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Rte Departementale 170 Prat Mousignel Et Combe De La Gran

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30 août 2015 83 m² SDP

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