Permis de construire n° 03022719C0006 à Saint-Ambroix pour 320 m² de locaux, Route D Uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 03022719C0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS SERRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022719C0006 a été délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D Uzes. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS SERRE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2653, B3468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 320 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 305 m² | 320 m² |
| Total | 15 m² | 320 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 305 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 320 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 305 m² | 320 m² |
| Total locaux | 15 m² | 320 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 305 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS SERRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306220153
- SIRET
- 30622015300010
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT6AMBROIX (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022719C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |