Permis de construire Logement N° 03022716C0028

Permis de construire n° 03022716C0028 à Saint-Ambroix pour 112 m² de logement, Fabiargue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 03022716C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fabiargue, le permis de construire n° 03022716C0028 a été délivré le 9 août 2016 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2833, B2835, B2990. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2833 B2835 B2990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEUX D'AZERGUES (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022716C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fabiargue, à Saint-Ambroix (30500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022716C0028, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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