Permis de construire Locaux N° 03022714A0013

Permis de construire n° 03022714A0013 à Saint-Ambroix pour 217 m² de locaux, 30 Bd Du Portalet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 03022714A0013

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022714A0013 porte sur un projet situé 30 Bd Du Portalet. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB669, AB676. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB669 AB676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
492826417
SIRET
49282641702060
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022714A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd Du Portalet, à Saint-Ambroix (30500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC et accordé le 4 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022714A0013, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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