Permis de construire Locaux N° 03022516R0013

Permis de construire n° 03022516R0013 à Sabran pour 87 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 03022516R0013

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022516R0013 a été délivré le 27 janvier 2017 à Sabran (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabran Code postal 30200 Identifiant INSEE 30225
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 767 m²
Total 680 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
Autres activités 65 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 152 m²
dont Bureaux 65 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 152 m²
Total locaux 680 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000284
SIRET
21300028400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SABRAN (30200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022516R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et accordée le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022516R0013, déposé en mairie de Sabran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sabran

Autres types d'autorisations à Sabran