Permis de construire n° 03022517R0004 à Sabran pour 436 m² de locaux, Moncaut
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 03022517R0004
Demandeur
CONSTANT JEAN PAUL ET THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moncaut, le permis de construire n° 03022517R0004 a été délivré le 10 août 2017 à Sabran (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par CONSTANT JEAN PAUL ET THOMAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE26, AE117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sabran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 783 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 219 m² |
| Total | 923 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 783 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTANT JEAN PAUL ET THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343667093
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SABRAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022517R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |