Permis de construire n° 0302232200018 à Rousson pour 57 m² de logement, chemin de la Verriere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 0302232200018
Demandeur
SCI MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Rousson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302232200018 porte sur un projet situé chemin de la Verriere. SCI MATHIEU porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 952 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 202, AV 209, AV 210. La voie, chemin de la Verriere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables à Rousson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 952 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 119 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 176 m² |
| Total | 119 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATHIEU, dont l'adresse déclarée est à Robiac-Rochessadoule. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI MATHIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523023091
- SIRET
- 52302309100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROBIAC-ROCHESSADOULE (30160)
Autres dossiers de SCI MATHIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302232200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Verriere à Rousson (30340)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Verriere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.