Permis de construire n° 03022319C0003 à Rousson pour 140 m² de logement, chemin de la Verriere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 03022319C0003
Demandeur
SCI MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Rousson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022319C0003 porte sur un projet situé chemin de la Verriere. SCI MATHIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 889 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2019, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 153, AV 198, AV 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Verriere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 344 permis de construire et déclarations préalables à Rousson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 889 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATHIEU, dont l'adresse déclarée est à Robiac-Rochessadoule. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI MATHIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523023091
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROBIAC-ROCHESSADOULE (30160)
Autres dossiers de SCI MATHIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022319C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 13/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 153, AV 198, AV 199 à Rousson (30340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Verriere à Rousson (30340)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Verriere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.