Déclaration préalable n° 0302232200110 à Rousson pour 10 m² de logement, 57 chemin du Mas Fabre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier DP n° 0302232200110
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0302232200110 a été accordée le 22 novembre 2022 à Rousson (Gard, Occitanie), à l'adresse 57 chemin du Mas Fabre.
Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 792 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 20. Sur la même voie, chemin du Mas Fabre, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 344 permis de construire et déclarations préalables à Rousson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 792 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
| Total | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302232200110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas Fabre à Rousson (30340)
L’autre dossier recensé chemin du Mas Fabre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.