Permis de construire à Rousson pour 2 284 m² de logement - 40 Rue De La Mairie
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 18 mai 2017 · Dossier PC n° 03022317A0014 · Demandeur : 2 B IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03022317A0014, délivré le 18 mai 2017 à Rousson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue De La Mairie, Rousson (30340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 2 B IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL87.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rousson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 284 m² |
| Total | 180 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022317A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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