Permis de construire Logement N° 03022317A0014

Permis de construire n° 03022317A0014 à Rousson pour 2 104 m² de logement, 40 Rue De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 03022317A0014

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022317A0014 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 40 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est 2 B IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL87. Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 972 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 104 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 284 m²
Total 180 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353819626
SIRET
35381962600055
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022317A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De La Mairie, à Rousson (30340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2 B IMMOBILIER et accordée le 18 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022317A0014, déposé en mairie de Rousson.

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