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Permis de construire Logement N° 03022317A0014

Permis de construire à Rousson pour 2 104 m² de logement - 40 Rue De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 03022317A0014

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03022317A0014, délivré le 18 mai 2017 à Rousson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue De La Mairie, Rousson (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 B IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 972 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 104 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 284 m²
Total 180 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353819626
SIRET
35381962600055
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022317A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Mairie, Rousson (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 B IMMOBILIER et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022317A0014, instruit par la commune de Rousson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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