Permis de construire Locaux N° 03022317A0019

Permis de construire n° 03022317A0019 à Rousson pour 1 108 m² de locaux, Zone Artisanale Du Pont D'

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 03022317A0019

Demandeur

PROUVEUR RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022317A0019 a été délivré le 7 juin 2017 à Rousson (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale Du Pont D'. PROUVEUR RICHARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM91. Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 854 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Industrie 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROUVEUR RICHARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823331145
SIRET
82333114500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JULIEN LES ROSIERS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022317A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Pont D', à Rousson (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROUVEUR RICHARD et accordée le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022317A0019, déposé en mairie de Rousson.

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