Permis de construire n° 03022121C0010 à Roquemaure pour 198 m² de locaux, Montagne d'Aspre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 03022121C0010
Demandeur
STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022121C0010 a été délivré le 27 mai 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie), à l'adresse Montagne d'Aspre. La demande émane de STELLA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 013 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1173, AS 1215, AS 1185. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Montagne d'Aspre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 360 m² à 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 558 m² |
| Total | 360 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 558 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 558 m² |
| Total locaux | 360 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STELLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sauveterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810613653
- SIRET
- 81061365300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022121C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 1173, AS 1215, AS 1185 à Roquemaure (30150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Montagne d'Aspre à Roquemaure (30150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Montagne d'Aspre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.