Permis de construire n° 03022117C0015 à Roquemaure pour 2 272 m² de logement et locaux, rue des Ponts Longs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 03022117C0015
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEMAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022117C0015 a été délivré le 5 mars 2018 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue des Ponts Longs. COMMUNE DE ROQUEMAURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 092 m², soit 98 m² par logement. S'y ajoutent 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2018, soit 27 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 1107. Sur la même voie, rue des Ponts Longs, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 092 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 516 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 5 | 9 | 2 | - | 18 |
| 5,6 % | 5,6 % | 27,8 % | 50,0 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEMAURE, dont l'adresse déclarée est à Roquemaure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEMAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002215
- SIRET
- 21300221500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEMAURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022117C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ponts Longs à Roquemaure (30150)
L’autre dossier recensé rue des Ponts Longs depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.