Permis de construire n° 03022117C0016 à Roquemaure pour 2 051 m² de logement, La Croze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 03022117C0016
Demandeur
SARL ROQUEMAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022117C0016, délivré le 13 juin 2018 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Croze. Le dossier a été déposé par SARL ROQUEMAURE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 857 m², le programme représente 2 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 103 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 1295, AZ 989, AZ 53. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 857 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
| Total | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 20 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 20 | - | - | 20 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ROQUEMAURE, dont l'adresse déclarée est à Entre-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL ROQUEMAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843129321
- SIRET
- 84312932100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENTRE-VIGNES (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022117C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 12/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |