Permis de construire n° 03021724R0044 à Rochefort-du-Gard pour 358 m² de locaux, 3201 Route D'avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 03021724R0044
Demandeur
SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2025 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021724R0044 porte sur un projet situé 3201 Route D'avignon. Le projet est porté par SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 206 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 4 564 m² |
| Total | 4 206 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 4 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 206 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 4 564 m² |
| Total locaux | 4 206 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 4 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253003222
- SIRET
- 25300322200028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021724R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |