Permis de construire Logement N° 03021720R0087

Permis de construire à Rochefort-du-Gard pour 4 677 m² de logement - Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 03021720R0087

Demandeur

IMMALLIANCE BIODIVERSITE

Cette page présente le permis de construire n° 03021720R0087, délivré le 12 février 2021 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'avignon, Rochefort-du-Gard (30650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALLIANCE BIODIVERSITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 22 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 14 T4, 7 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH96, BH95, BH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 284 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

4 677 m²

Variation nette

+4 677 m²

Surface totale après

5 145 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
07/10/2022
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH96 BH95 BH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 5 145 m²
Total 468 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 5 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 22
Logements collectifs 44
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 31 14 7 - 66
- 21,2 % 47,0 % 21,2 % 10,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALLIANCE BIODIVERSITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883096935
SIRET
88309693500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021720R0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (22 individuels, 44 collectifs), pour 4 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'avignon, Rochefort-du-Gard (30650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALLIANCE BIODIVERSITE et accordé le 12 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 14 T4, 7 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021720R0087, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-du-Gard

Autres types d'autorisations à Rochefort-du-Gard