Permis de construire Locaux N° 03021720R0014

Permis de construire n° 03021720R0014 à Rochefort-du-Gard pour 343 m² de locaux, Montee Du Vieux Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 03021720R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021720R0014 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé Montee Du Vieux Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI89. Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
dont Bureaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021720R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee Du Vieux Moulin, à Rochefort-du-Gard (30650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021720R0014, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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