Permis de construire n° 0302122500004 à Remoulins pour 103 m² de locaux, 9 Bis Chemin Du Grand Champ
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0302122500004
Demandeur
SCI LA VALSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302122500004 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé 9 Bis Chemin Du Grand Champ. Le dossier a été déposé par SCI LA VALSONNIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 267 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 267 m² |
| Total locaux | 267 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VALSONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934166810
- SIRET
- 93416681000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERS PONT DU GARD (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302122500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |