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Permis de construire Locaux N° 03021218R0005

Permis de construire à Remoulins pour 1 289 m² de locaux - L Arnede Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Arnede Haute, Remoulins (30210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021218R0005, instruit par la commune de Remoulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 03021218R0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03021218R0005, délivré le 11 octobre 2018 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé L Arnede Haute, Remoulins (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 271 m² en bureaux, 920 m² en commerce et services, 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH508, AH509, AH510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 514 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

11/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH508 AH509 AH510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 289 m²	1 289 m²
Total	0 m²	1 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 289 m²	1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	271 m²	271 m²	271 m²
Commerce et services	920 m²	920 m²	920 m²
Entrepôt	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	1 289 m²	1 289 m²	1 289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03021218R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Arnede Haute, Remoulins (30210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021218R0005, instruit par la commune de Remoulins.

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