Permis de construire Locaux N° 03021217R0003

Permis de construire n° 03021217R0003 à Remoulins pour 1 003 m² de locaux, L Arnede Haute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03021217R0003

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021217R0003 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé L Arnede Haute. LIDL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH625. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 003 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 138 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 1 138 m²
Total 1 138 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Autres activités 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² -1 003 m² 135 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Industrie 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² -1 003 m² 0 m²
Total locaux 1 138 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021217R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Arnede Haute, à Remoulins (30210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 26 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021217R0003, déposé en mairie de Remoulins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Remoulins

Autres types d'autorisations à Remoulins