Permis de construire n° 03021116N0005 à Redessan pour 555 m² de locaux, 5761 Av De Provence
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 03021116N0005
Demandeur
COMMUNE DE REDESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03021116N0005 a été délivré le 26 août 2016 à Redessan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5761 Av De Provence. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REDESSAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 555 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 532 m² | 555 m² |
| Total | 23 m² | 555 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 532 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 555 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 532 m² | 555 m² |
| Total locaux | 23 m² | 555 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 532 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REDESSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002116
- SIRET
- 21300211600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REDESSAN (30129)
Autres dossiers de COMMUNE DE REDESSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021116N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |