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Permis de construire Logement N° 03021116N0012

Permis de construire à Redessan pour 0 m² de logement - Chemin Du Mas De L'avocat

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 03021116N0012

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 03021116N0012, délivré le 31 octobre 2016 à Redessan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas De L'avocat, Redessan (30129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX454, AX68, AX69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
31/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Redessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX454 AX68 AX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Redessan Code postal 30129 Identifiant INSEE 30211
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 301 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 - - - 16
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424217420
SIRET
42421742000001
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021116N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mas De L'avocat, Redessan (30129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et accordé le 31 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021116N0012, instruit par la commune de Redessan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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