Permis de construire Logement N° 03021116N0002

Permis de construire n° 03021116N0002 à Redessan pour 122 m² de logement, 44 Route De Beaucaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 avril 2016

Dossier PC n° 03021116N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2016 à Redessan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021116N0002 porte sur un projet situé 44 Route De Beaucaire.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO391. L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redessan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 206 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Redessan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redessan Code postal 30129 Identifiant INSEE 30211
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 262 m²
Total 140 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDESSAN (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021116N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 avril 2016
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Route De Beaucaire, à Redessan (30129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021116N0002, déposé en mairie de Redessan.

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